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M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Si la production autorisée excède au total les besoins des acheteurs, le Syndicat peut, selon les circonstances, diminuer proportionnellement le contingent de chaque producteur.
Décision 6647, a. 13; Décision 10689, a. 8.
13. Si la production autorisée excède au total les besoins des acheteurs, le Syndicat peut, selon les circonstances, diminuer proportionnellement le contingent de chaque producteur ou utiliser la réserve établie conformément aux dispositions de l’article 9.
Décision 6647, a. 13.
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